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 Convention d'honoraires
 

La fixation des honoraires des avocats est une question importante qui doit faire l’objet d’une discussion préalable avec le client. 
 
Les honoraires sont fonction :
  • Du temps consacré à l'affaire
  • Du travail de recherche
  • De la nature et de la difficulté de l'affaire
  • De l’importance des intérêts en cause
  • De l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat 
  • De la notoriété, des titres et la spécialisation de ce dernier
  • Les avantages et le résultat obtenu du profit du client par son travail 
  • La situation du client
 
Le cabinet pratique des honoraires qui peuvent prendre les formes suivantes : 
  • Le « taux horaire » : celui-ci est défini avec le client et varie en fonction des critères ci-dessus
  • Le « forfait » : le montant est fixé préalablement. Cette option n'est possible que lorsque le travail à effectuer est prédéterminé et ne comporte pas d'aléa
  • L' « honoraire de résultat » : une partie des honoraires est fixée en fonction du résultat. Cette modalité est intéressante pour le justiciable et motivante pour l'avocat
  • L' « abonnement » : en fonction d'une rémunération fixe déterminée à l'avance, le cabinet gère l'ensemble des questions juridiques. Ce système est adapté aux sociétés, associations, groupements ou institutions ne disposant pas de service juridique interne

Le cabinet de Maître Marie Dominique Flouzat-Auba met à votre disposition, et pour votre information, un exemplaire de convention d'honnoraire
 
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